J.O. 115 du 18 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mai 2006 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0611037A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 9 mai 2006, M. Daniel Ruault, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2006 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne.